Le règlement intérieur

Le règlement intérieur

Le Règlement Intérieur de la LPPB

Voté en Assemblée Générale Extraordinaire du 9 octobre 2004.
Modification A.G. 30 janvier 2005.
Modification A.G. 29 janvier 2006 -Art. 4.
Modification A.G. 29 janvier 2012 -Art. 4. (Suppression de la contribution financière)

 

Les électeurs à l’Assemblée Générale de la Ligue de Pelote du Pays Basque sont les représentants des clubs en règle avec la Ligue.

Chaque club dispose d’un nombre de voix déterminé (voir STATUTS – Article 9)

  • Le vote par correspondance n’est pas admis.
  • Une association peut donner pouvoir à un représentant d’une autre Association.
  • En tout état de cause, le nombre de pouvoirs est limité à cinq . Ce pouvoir, pour être valable, doit obligatoirement comporter l’identité complète du mandataire, être daté et signé par le Président de l'association représentée et comporter son cachet, si existant, ainsi que la signature du mandant. 
    Un double du mandat de procuration, daté et signé, doit être reçu, au plus tard, par la Commission de surveillance des opérations électorales 48 heures avant l’Assemblée Générale.
  • une affiliation, dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur pour le 15 mars.
  • une contribution financière, dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur pour le 15 mars.(supprimé lors de l'AG du 29 Janvier 2012).
  • des droits d’engagements par équipe engagée dans les catégories Seniors, Juniors, Cadets, Minimes, Benjamins et Poussins, fixés par le Comité Directeur sur proposition du Bureau.

Le chèque du montant des droits réglementaires d’engagements sera libellé à l’ordre de la Ligue de Pelote du Pays Basque et adressé avant la date limite des engagements.

Seuls les clubs en règle de leur affiliation et de leurs droits d’engagements peuvent participer aux compétitions

POUR LES AUTRES LIGUES :
Les autres ligues qui demandent lors de l'Assemblée Générale de la Ligue de Pelote du Pays Basque à participer aux compétitions de la Ligue de Pelote du Pays Basque doivent régler les droits de participation financière par joueur engagé dans toutes les catégories (des Poussins aux Seniors).

Les clubs de ces ligues doivent régler les droits d’engagements par équipe engagée dans les catégories Seniors, Juniors, Cadets, Minimes, Benjamins, Poussins.

La Ligue de Pelote du Pays Basque est administrée par un Comité Directeur de 40 membres, qui exerce l’ensemble des attributions que les présents Statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale ou à un autre organe de la Ligue de Pelote du Pays Basque.

En cas de demande d’inscription, en début de séance d’un nouveau point à l’ordre du jour, par un membre du Comité, c’est le Comité Directeur, à la majorité des membres présents, qui décide de l’inscription ou pas de ce point.
La décision du Comité Directeur est sans appel.

Le Comité Directeur suit l’exécution du budget, il se charge également d’adopter les règlements sportifs.

Chaque membre du Comité Directeur a droit à une voix, les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote par correspondance n’est pas admis.
Le nombre des pouvoirs est limité à cinq.
En cas de partage la voix du Président est prépondérante.

Le Président de la Fédération Française de Pelote Basque, le Secrétaire et les Conseillers Techniques peuvent assister aux réunions à titre consultatif.

Il sera tenu un procès verbal des séances qui sera signé par le Président et le Secrétaire, adressé à tous les clubs, aux membres du Comité Directeur et à la Fédération Française de Pelote Basque.

Il est composé  de 11 membres au plus, élus par le Comité Directeur parmi lesquels obligatoirement le Président, le Secrétaire, le Trésorier. 
La représention des féminines au Bureau doit être dans les mêmes proportions qu'au Comité Directeur.

Les comptes rendus sont adressés aux membres du Bureau et du Comité Directeur.

Le Bureau connaîtra notamment de l’appel des décisions des commissions quand elles lui sont déférées par les parties intéressées.

Le Bureau doit statuer dans le respect des textes votés par le Comité Directeur qui reste seul habilité à promulguer ou à modifier ces textes, ceux concernant les Statuts et Règlements restent du ressort de l'Assemblée Générale de la Ligue de Pelote du Pays Basque, à l’exception des Règlements Sportifs.

Le Président représente la Ligue dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice après autorisation du Comité Directeur. Cette autorisation n’est pas requise lorsque la Ligue a la qualité de défenseur à la procédure. Il peut former tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Comité Directeur statuant à la majorité relative.

Il assure le fonctionnement régulier de l’Association (signature des contrats, achat, vente, location, embauche du personnel, licenciement..).
Il veille globalement à la bonne marche de la Ligue. Il dispose de la signature pour effectuer toutes les opérations financières avec le Trésorier.

Le Secrétaire est l’écrivain public de la Ligue. Il tient les registres, rédige la correspondance, établit les procès-verbaux des réunions, est responsable des archives.

Le Trésorier gère les fonds sous le contrôle du Comité Directeur et le patrimoine (éventuellement) de la Ligue. Il effectue les paiements, perçoit les sommes dues à la Ligue, encaisse les cotisations, tient la comptabilité, prépare le bilan présenté à l’Assemblée Générale.

Constitution des commissions :

Sur proposition du Président, le Comité Directeur désigne le responsable de chaque commission. 
Il revient à chaque responsable de commission de proposer au Comité Directeur la composition de sa commission.

Les Commissions sont les suivantes :

  • La Commission Sportive Générale
  • La commission Technique et Pédagogique
  • La commission Administrative et des Règlements
  • La commission Matériel
  • La commission des Relations Publiques
  • Les commissions par Spécialité
  • Commission de surveillance des opérations électorales
  • Commission des Juges Arbitres
  • Commission Médicale
  • Commission Organisation des Finales.
  • De l’organisation des compétitions dans toutes les catégories (de Poussins à seniors inclus).
  • De toutes les questions sportives et techniques.
  • Elle est chargée des calendriers des différentes compétitions organisées par la Ligue en relation avec les commissions de spécialité.
  • Toutes ses décisions sont immédiatement applicables mais ne deviennent définitives qu’après approbation du Comité Directeur sauf en ce qui concerne le Règlement Disciplinaire.
  • de toutes les questions techniques et pédagogiques sur la pelote basque
  • de la formation des jeunes et des éducateurs
  • de promouvoir, d’organiser et de diriger tous les stages d’éducateurs, dirigeants de sociétés et enseignants ainsi que de formation et perfectionnement des joueurs
  • de constituer, gérer et diffuser un matériel d’enseignement, d’information, de connaissance de la pelote basque
  • des dossiers des Aides Personnalisées.
  • Traite des mutations et extensions des joueurs et dirigeants.
  • Elle se réunit au moins deux fois par an.

Les comptes rendus sont adressés aux joueurs concernés par lettre motivée en cas de refus, aux clubs concernés, aux membres de la Commission, au Président de la Ligue, au Secrétaire Général, au Trésorier et à la Commission Administrative Fédérale.

  • de toutes les questions relatives à la normalisation et à la fabrication des pelotes et des instruments en liaison avec la Fédération Française de Pelote Basque,
  • elle gère le stock de matériel de la Ligue,
  • elle prévoit le matériel pour les finales.
  • avec les différents moyens de communication, presse écrite, parlée et télévisée sous couvert de la Fédération Française,
  • ainsi qu’avec tous les organismes et toutes les personnes morales et physiques susceptibles d’aider et de promouvoir la pelote basque, y compris avec la fédération d’Euskadi.
  • Elles sont responsables du bon déroulement des compétitions auprès de la commission sportive en liaison avec le Comité Directeur.
  • Elles classent les joueurs au début de chaque compétition selon les règlements.
  • Elles prévoient un délai de 15 jours minimum entre la date limite des engagements et la date d’élaboration des calendriers.

Les responsables de ces commissions coordonnent toutes les activités de la spécialité durant l’année.

En cas de défaillance, le Comité Directeur pourvoit à leur remplacement dans les plus brefs délais.
Ils peuvent être délégués pour représenter la Ligue de Pelote du Pays Basque lors des finales pour la remise des récompenses, la proclamation des titres, ou autres manifestations en liaison avec le Président et les membres du Bureau.
Les comptes rendus sont adressés aux clubs concernés, aux membres des Commissions, au Président de la Ligue, au Secrétaire Général, au Trésorier et au Président de la Commission Générale.

Elle est chargée de veiller, lors des opérations de vote relatives à l’élection du président et des instances dirigeantes, au respect des dispositions prévues par les statuts et le règlement intérieur concernant l’organisation et le déroulement du scrutin.

Elle est chargée :

  • d'organiser le recrutement et la formation des juges et juges arbitres sanctionnés par des évaluations fédérales spécifiques ainsi que de mettre à la disposition des commissions, des juges arbitres devant assurer le bon déroulement des compétitions
  • de proposer à la F.F.P.B les juges de la Ligue susceptibles d'arbitrer au niveau National et International.

Elle est chargée :

  • elle est présidée par un médecin élu au Comité Directeur.
  • elle est chargée d’assurer les couvertures médicales lors des phases finales.
  • Le médecin de Ligue est habilité à établir les surclassements et double surclassements selon l'article 122.62 du règlement intérieur de la FFPB ainsi que les contrôles anti-dopage selon la réglementation en vigueur, en collaboration avec la DRJS.

chargée de la préparation des récompenses (coupes, trophées) ; assure la mise en place des podiums, banderoles des partenaires, des pelotes en relation avec le responsable du matériel, préparation et distribution des fascicules des finales.

Il existe, au sein de chaque ligue, un organisme disciplinaire dénommé « Sous-Commission Disciplinaire » chargé de statuer sur tous manquements aux règlements de la FFPB et/ou des Ligues qui peuvent entraîner des sanctions disciplinaires concernant uniquement les amateurs. La Sous Commission de Discipline ne peut-être saisie que par le Président de la Commission Sportive de la Ligue.
Les règles sont celles prévues par les règlements fédéraux.

A Propos

Le "Comité de Pelote du Pays Basque" a vu le jour en 1922. Il comptait alors 10 sociétés et 16 en 1923.
Son siège se trouvait rue Bourgneuf à Bayonne, il abritait déjà le Comité Côte Basque de Rugby et les bureaux de la Fédération de Pelote Basque.

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Fax : 05-59-29-49-61

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