Le règlement financier

Le règlement financier

Modifications A.G. du 30 janvier 2005.
Ajout  - mars 2005 : Article 5
Modification A.G. du 29 janvier 2006 : Article 6.
Modification A.G. du 26 Janvier 2014 : Article 6

 

PARTIES DE POULES :

Le Club qui reçoit, peut organiser des entrées payantes sous réserve de faciliter l’accès gratuit à la cancha au dirigeant accompagnateur de l’équipe qu’elle reçoit et de se conformer aux règles imposées par la Ligue (Prix maximum autorisé/qualité ...)
La recette ainsi obtenue reste à l’organisateur.

ARTIES SUR TERRAIN NEUTRE :

Les parties sur terrain neutre, programmées par la Ligue, peuvent être proposées à l’organisateur qui fournit sa billetterie.
Dans ce cas :

  • L’organisateur garde 40 % de la recette
  • Les clubs en présence se répartissent les 60 %.

ENTREES PAYANTES AVEC BILLETS DE LA LIGUE

(Parties éliminatoires) :

  • Quand l’entrée payante est organisée par la Ligue, les Clubs perçoivent des recettes bloquées au niveau de la phase éliminatoire qui seront réparties également entre les clubs participant à chaque phase.
  • S’il y a dans les parties des Juniors-Seniors 2ème Série et Seniors 1ère Série, la répartition sera de 40 % pour les Juniors et Seniors 2ème Série et 60 % pour les Seniors 1ère Série

A - REPARTITION DES PARTIES ELIMINATOIRES

a ) L’organisation retiendra sur la recette brute :

  • En Trinquet et Mur à Gauche
    20 % de 0 à 762 Euros
    15 % de 763 à 1524 Euros
    10 % au dessus de 1525 Euros.
  • En Place Libre :
    30 % de 0 à 762 Euros
    15 % de 763 à 1524 Euros
    10 % au dessus 1525 Euros.

b ) 50 % de la recette brute reviendra aux Clubs après déduction des frais (organisation, pelotes, portiers, sono, etc...).

Aucune réception n’est prise en charge par la Ligue.

B - REPARTITION DES FINALES :

Même répartition que le paragraphe A ci dessus

A cause de leur très grande disparité, les recettes des finales sont bloquées et réparties selon le système des parts lorsque toutes les finales sont jouées. Seules les spécialités ayant procuré des recettes participeront à la répartition comme ci dessous :

  1. TRINQUET :
    1ère Série : 3 parts
    2ème Série et Juniors : 2 parts
    Cadets : 1,5 part
    Minimes, Benjamins et Poussins : 1 part

  2. MUR A GAUCHE :
    1ère Série : 3 parts
    2ème Série et Juniors : 2 parts
    Cadets : 1,5 parts
    Minimes, Benjamins et Poussins : 1 part

  3. PLACE LIBRE :
    • A ) Championnat
      1ère Série : 3 parts
      2ème Série et Juniors : 2 parts
      Cadets : 1,5 parts
      Minimes, Benjamins et Poussins : 1 part

    • B ) Coupes : 
      La répartition se fera à part égale pour tous les finalistes.

Voir Article 3 des Statuts de la Ligue

Pour être membres, toutes les Associations de Pelote Basque doivent être affiliées à la Fédération Française de Pelote Basque et à la LIGUE DE PELOTE DU PAYS BASQUE.
L’affiliation à la Ligue ne peut être refusée à une association constituée pour la pratique de la discipline ou de l’une des disciplines comprises dans l’objet de la Ligue, que si elle ne satisfait pas aux conditions mentionnées à l’article 2 du décret n°2002-488 du 9 avril 2002 pris pour l’application de l’article 8 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l’agrément des groupements sportifs et des fédérations sportives, ou si l’organisation de cette association n’est pas compatible avec les présents Statuts.

La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée Générale.

TARIFS :

Les prix des différentes entrées selon le programme organisé sont fixés par le Comité Directeur de la Ligue de Pelote du Pays Basque avant le début de chaque saison sportive sur proposition du Bureau.

CARTES D’ABONNEMENT :

Les cartes d’abonnement pour les entrées payantes aux compétitions de Ligue sont proposées aux clubs et aux particuliers. Leurs prix sont fixés par le Comité Directeur sur proposition du Bureau.

Le nombre de cartes est proportionnel au nombre des licenciées :
3 cartes pour la première tranche jusqu'à 30 licenciés
1 carte par tranche de 30 licenciés supplémentaires.
Pour obtenir des places assises à l’occasion des finales à MAIN NUE en TRINQUET, les détenteurs de ces cartes seront dans l’obligation de prendre un billet à plein tarif.

Les jeunes de moins de 18 ans peuvent entrer gratuitement sur présentation de la carte d’identité pour toutes les manifestations de la Ligue.

Sur présentation de la carte d'étudiant l'accès aux parties de la Ligue du Pays Basque est gratuit.

Un droit de participation est institué au moment de l’engagement aux différentes compétitions. Ces droits doivent être réglés à l’inscription pour les compétitions.

Ils dépendent de la catégorie :

  • Poussins, Benjamins et Minimes : 6 euros par équipe ;
  • Cadets et Juniors : 10 euros par équipe ;
  • Seniors : 15 euros par équipe.

Ces droits sont proposés par le Bureau et fixés par le Comité Directeur.

Si des équipes s’engagent en retard elles devront s’acquitter d’une somme dont le montant est proposé par le Bureau et fixé par le Comité Directeur ; elle sera égale  selon la catégorie concernée, au montant de l'engagement.

Pour les engagements en Coupes (ex Joko 2ème série), le montant des droits réglementaires est identique.
Gratuité des engagements pour les Coupes et Tournois qui font suite à un Championnat.

Une participation financière aux frais par joueur engagé est demandée aux ligues demandant à participer aux compétitions organisées par la Ligue du Pays Basque. Cette participation aux frais de gestion de la Ligue de Pelote du Pays Basque ne sera pas exigée si le championnat est commun LPPB-Fédération.
Cette somme est proposée par le Bureau et fixée par le Comité Directeur.

Pour tout résultat saisi en retard par Internet (http://lppb.euskalpilota.fr/), les clubs devront s’acquitter d’une somme forfaitaire dont le montant est proposé par le Bureau et fixé par le Comité Directeur.

Ces droits sont définis par le règlement fédéral. La Ligue de Pelote du Pays Basque établit la répartition clubs et fédération bénéficiaire.

Un contrat d’objectifs est signé chaque année entre la FFPB et la Ligue de Pelote du Pays Basque.

A Propos

Le "Comité de Pelote du Pays Basque" a vu le jour en 1922. Il comptait alors 10 sociétés et 16 en 1923.
Son siège se trouvait rue Bourgneuf à Bayonne, il abritait déjà le Comité Côte Basque de Rugby et les bureaux de la Fédération de Pelote Basque.

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7, place du jeu de paume
64240 HASPARREN

05-59-29-59-40

Fax : 05-59-29-49-61

info@comite-pelote-basque.eus

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